Soumissions

Il existe actuellement quatre types de soumissions pour le remboursement de médicaments pour les compagnies pharmaceutiques au Canada. La plus volumineuse et la plus élaborée des soumissions est destinée au Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM). Ces soumissions sont requises pour toute substance active nouvelle devant être remboursée par les régimes publics au Canada.  Récemment, le PCEM a pris la décision d’évaluer aussi les nouvelles indications pour des médicaments déjà sur le marché. Les soumissions au PCEM sont nécessaires pour l’ensemble des listes de médicaments provinciales (exceptée celle du Québec) en plus de tous les programmes de remboursement fédéraux.

Le second type est la soumission pour les formulaires provinciaux.  Les consultants du Groupe JBL ont préparé plus de 200 soumissions individuelles pour les formulaires provinciaux.  Les soumissions provinciales ressemblent en plusieurs points à celles du PCEM. Cependant, elles peuvent être présentées de façon stratégiquement différente et adaptées en fonction de la province où le fabricant désire obtenir un remboursement.  Tout nouveau produit pharmaceutique qui n’est pas considéré comme étant une nouvelle substance active (élargissement de gamme de produits, ancienne substance active et formulations modifiées) et qui vise à être remboursé doit faire l’objet d’une soumission indépendante pour chacun des formulaires provinciaux.

Les soumissions pour la Liste de médicaments du Québec présentent leurs propres défis particuliers.  En 2007, les critères pour ces soumissions ont été mis à jour. Nos consultants sont bien au fait de ces nouveaux critères et occupent une position enviable pour interagir avec le Conseil sur celles-ci.

Au Canada, les assureurs privés remboursent approximativement 45 % de tous les achats de médicaments. Le secteur privé est varié et inclut les compagnies d’assurance, les sociétés de gestion et de distribution de produits pharmaceutiques et les consultants en services de santé. Le Groupe JBL est expérimenté dans la préparation de soumissions pour chacun de ces uniques clients. Pour tout nouveau produit pharmaceutique, que ce soit une substance active nouvelle ou non, que l’on vise à être remboursé par le secteur privé, une soumission doit être préparée pour ce groupe de clients.

La dernière soumission, soit la soumission aux hôpitaux, est souvent celle qui est omise par les compagnies. Chaque hôpital au Canada possède un Comité de pharmacologie qui évalue les informations sur les nouveaux médicaments qui sont appelés à être utilisés dans un cadre hospitalier.  Nous sommes en mesure de fournir tous les documents requis pour les soumissions aux hôpitaux, et ce, sur CD-ROM, si le client le désire.

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